Conditions générales de vente

Préambule

La société SWYTY, société par actions simplifiée (SAS),

au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 900 654 773, et dont le siège social est situé 11 avenue Louis Viala, 13400 Aubagne, met à disposition sur son site internet www.swyty.com (ci-après la “Plateforme”) une marketplace permettant :

• Aux Vendeurs (professionnels ou particuliers) de vendre leurs produits.

• Aux Acheteurs d’acheter ces produits directement via la Plateforme.

Certaines offres de la Plateforme incluent des produits créés via Swyty Création (impression à la demande ou fabrication sur-mesure).

Swyty agit en tant qu’intermédiaire technique et ne saurait être tenue pour responsable des litiges entre Acheteurs et Vendeurs, sauf disposition contraire mentionnée dans les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV régissent :

1. Les relations entre les Acheteurs et les Vendeurs concernant la vente de produits via la Plateforme.

2. Les modalités spécifiques applicables aux produits créés via Swyty Création.

Toute utilisation de la Plateforme et toute commande passée impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et offres

2.1. Produits disponibles

Les produits vendus via la Plateforme incluent :

• Produits standards : Proposés directement par les Vendeurs.

• Produits uniques et personnalisés :

• Œuvres originales (tableaux, sculptures, objets d’art uniques).

• Articles gravés, imprimés ou fabriqués sur-mesure selon les spécifications de l’Acheteur.

• Produits Swyty Création : Créés via nos services d’impression à la demande ou de fabrication sur-mesure.

Ces catégories sont soumises à des conditions spécifiques précisées dans les présentes CGV.

3.Commandes

3.1.Passation de commande

Lorsqu’un Acheteur commande un produit via la Plateforme :

1. Il sélectionne les produits et valide sa commande après avoir vérifié les détails.

2. Il accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

3. Il procède au paiement via les moyens proposés.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

3.2. Refus ou annulation de commande

Le Vendeur peut refuser une commande en cas d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur avec l’Acheteur.

4. Prix et paiements

4.1. Prix

Les prix des produits sont fixés par les Vendeurs et affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.

4.2. Paiements

Les paiements sont gérés via un prestataire sécurisé (Stripe). La commande est débitée lors de la confirmation par l’Acheteur.

5. Livraison et expédition

5.1. Modes de livraison

• Les produits en stock propre sont expédiés directement par les Vendeurs.

• Les produits créés via Swyty Création sont expédiés selon les modalités précisées dans leur fiche produit.

5.2. Délais de livraison

Les délais varient selon le type de produit et sont indiqués dans la fiche produit.

6. Retours et rétractation

6.1. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

• Les produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure (article L.221-28 du Code de la consommation).

• Les œuvres originales ou produits uniques, sauf indication contraire dans la fiche produit.

6.2. Produits Swyty Création

Les produits créés via Swyty Création respectent les conditions générales de retour applicables aux produits standards, sauf en cas de personnalisation par l’acheteur (article L.221-28 du Code de la consommation).

7. Produits uniques, personnalisés et sur-mesure

7.1. Conditions spécifiques

Les produits suivants bénéficient de conditions particulières :

• Œuvres originales (tableaux, sculptures, objets d’art).

• Articles personnalisés (gravures, impressions, fabrications spécifiques).

• Produits sur-mesure (mobilier, impressions 3D, configurations techniques).

7.2. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ces produits sont exclus du droit de rétractation, sauf en cas de :

• Défaut manifeste ou erreur de production.

• Accord spécifique mentionné dans la fiche produit par le Vendeur.

7.3. Procédure en cas de retour accepté

1. Connectez-vous à votre compte pour accéder à la section “Mes commandes”.

2. Cliquez sur “Contacter le vendeur” ou accédez à “Explorer > Service client” pour signaler un problème.

3. Retournez le produit à l’adresse indiquée par le Vendeur, accompagné de tous ses accessoires ou certificats éventuels.

4. Si le retour est validé, le remboursement sera effectué sous 15 jours après réception du produit.

8. Garanties

8.1. Garantie légale

Les produits vendus par des Vendeurs professionnels bénéficient d’une garantie légale de 2 ans (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

8.2. Garantie des produits uniques et personnalisés

Les produits uniques ou personnalisés bénéficient uniquement des garanties suivantes :

• Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

• En cas de non-conformité, l’Acheteur peut demander :

• Une réparation si possible.

• Un remboursement partiel ou total en cas d’impossibilité de résoudre le problème.

9. Médiation des litiges

En cas de litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur agréé conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.